Comment obtenir un DPE à Marseille lors d’un achat ?

Il y a beaucoup de confusion sur le processus d’obtention d’un DPE à Marseille. Afin d’éviter tout mal de tête, nous avons élaboré ce guide qui clarifie les étapes à suivre et vous permettra de comprendre clairement comment passer du statut d’étranger sans résidence française à celui de titulaire d’un compte en banque !

1) Qu’est-ce qu’un DPE à Marseille et pourquoi en ai-je besoin ?

Le DCE, qui signifie certificat électronique de résidence, est un document délivré par le gouvernement français. Il est nécessaire pour acheter ou vendre une propriété en France et offre également la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires à Marseille, de demander des services publics, etc.

Si la DPE, la déclaration de revenus fonciers, n’est pas signée par l’acheteur et le vendeur chez le notaire avant l’échange de contrats pour la vente d’un bien immobilier en France, il est obligatoire d’obtenir un DPE. Il en va de même si vous vendez votre propriété sans signer de contratà Marseille.

2) Comment obtenir un DPE à Marseille lors de l’achat d’un bien immobilier ?

L’acheteur et le vendeur signent une déclaration chez le notaire ou devant un fonctionnaire. Le notaire délivre un exemplaire pour l’acheteur et un pour le vendeur. Ce document doit ensuite être envoyé à Marseille par courrier recommandé d’où il vous sera renvoyé avec son certificat signé dans votre pays d’origine, après son arrivée à Marseille. Cela prend plusieurs semaines à partir de la signature du contrat, période pendant laquelle vous ne pouvez ni acheter ni vendre un bien immobilier.

3) Conditions d’obtention d’un DPE à Marseille lors de la vente d’un bien immobilier ?

Si vous vendez votre propriété française à Marseille, le DPE n’a pas besoin d’être renvoyé d’où il vient. Il sera déjà disponible dans votre pays d’origine et pourra donc être utilisé pour toutes les transactions futures (échange de contrats, ouverture d’un compte bancaire), sans avoir à faire un nouveau voyage en France pour obtenir le DPE en personne. Par ailleurs, il est important de savoir que ce document ne sert pas de pièce d’identité en France.

Il certifie seulement au gouvernement français que vous avez déclaré vos revenus fonciers.

Lors de l’achat d’un bien immobilier à Marseille, le DPE doit être signé par les deux parties chez le notaire ou devant un fonctionnaire. L’acheteur l’envoie à Marseille tandis que le vendeur en garde un exemplaire pour lui. Il faut compter environ deux semaines entre le signature du contrat et réception de ce document dans votre pays d’origine. Vous pouvez l’utiliser pour ouvrir un compte bancaire, vous inscrire sur la liste électorale française..

4) Documents requis pour l’obtention d’un DPE à Marseille Deux exemplaires de la déclaration de revenus fonciers notariée et signée.

Si vous êtes de nationalité française :

– Pièce d’identité ou passeport

– Carte de contribuable européen (Bulletin n°12) délivrée par l’administration fiscale française. Si vous ne disposez pas de ce document, votre carte nationale d’identité peut être utilisée.Si vous êtes étranger et que vous résidez en France et que vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne :

– Une pièce d’identité

– Certificat de résidence fiscale délivré par l’administration fiscale française. Si vous ne disposez pas de ce document, vous pouvez utiliser votre passeport.

5) Frais d’obtention du DPE auprès du gouvernement français à Marseille

Les frais sont de 60 euros et doivent être payés par chèque à l’ordre de :  » Tribunal de Grande Instance de Marseille  » (ministère public). Libellez votre chèque à l’ordre du titulaire du compte : « Caisse des dépôts et consignations ».

Si vous êtes un citoyen français vivant à l’étranger et que vous n’avez pas votre carte de contribuable européen, vous pouvez obtenir un certificat de résidence fiscale auprès de votre consulat local (à Marseille ou ailleurs), qui doit ensuite être envoyé directement à l’étude du notaire pour l’échange de contrats.

6) Coût d’un notaire pour aider à la démarche de l’obtention d’un DPE à Marseille du gouvernement français

Au moins 275 euros pour les frais uniques. Si vous souhaitez que le notaire envoie votre DPE par courrier recommandé à Marseille, ajoutez 75 euros à ce montant pour chaque exemplaire

Vous pouvez également obtenir cette déclaration par courrier. Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre en personne au tribunal de grande instance de Marseille, vous pouvez demander à un parent ou à un ami de l’obtenir pour vous. Toutefois, il doit être en possession de tous les documents nécessaires et remplir une déclaration officielle devant un notaire français.

7)Comment savoir si le notaire, le DCE et le DPE sont fiables ?

Il est important de s’assurer que vous utilisez un notaire qui fait partie de la Société des Notaires de France. Vous pouvez trouver le notaire le plus proche de chez vous en entrant son nom dans un moteur de recherche en ligne ou en demandant à votre agent immobilier, qui saura également quelles banques à Marseille proposent le DCE service , en savoir plus.

8)Le justificatif de domicile pour un DPE à Marseille

Le justificatif de domicile est constitué de deux documents

– Une garantie (un dépôt important à votre nom), que vous devez fournir. La somme exigée varie selon les notaires, mais elle doit être comprise entre 30 000 et 60 000 euros

– Un bail ou une facture d’électricité à votre nom à cette adresse

La garantie doit être déposée chez le notaire soit par un particulier, soit par une banque. Elle peut également être déposée par deux personnes physiques, à condition qu’elles aient un lien de parenté (mari et femme, parent et enfant). Le montant requis pour ce dépôt est fixé dans l’acte de garantie établi entre vous et le notaire.

9) Combien de temps faut-il pour obtenir un DPE ?

Le notaire établira le document dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de votre accord pour réaliser la transaction et doit également l’envoyer à l’administration fiscale française à Marseille. Une fois que cette dernière aura approuvé et enregistré votre DPE, vous recevrez un certificat par la poste dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre DPE par e-mail.

10) Comment recevoir mes documents si j’habite hors de France ?

Les documents doivent être échangés par l’intermédiaire d’un notaire de la commune où vous résidez. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire, ni pour vous ni pour votre acheteur, de vous rendre à Marseille, à condition que votre notaire local soit prêt à assumer ce rôle et à vous aider dans les procédures DCE et DPE.

Vous pourrez trouver un notaire par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou de votre consulat local. Il s’agit d’une option très utile pour les personnes étrangères qui souhaitent acheter un bien immobilier en France et ne disposent pas d’un compte bancaire français. En utilisant cette méthode, vous pouvez quand même réaliser la transaction sans avoir à vous rendre à Marseille

Conclusion sur : »Comment obtenir un DPE à Marseille lors d’un achat ? »

Nous espérons que cet article a permis de dissiper toutes les idées fausses que vous avez pu avoir sur le processus d’obtention d’un DPE à Marseille. Avec un peu de recherche et un peu de patience de votre part, il est possible pour les étrangers sans statut de résident français d’obtenir un compte auprès de la banque locale. Il suffit de suivre les étapes simples décrites ci-dessus !