Dans tout projet immobilier locatif, l’établissement d’un contrat de bail ou d’un contrat de location est indispensable. Ce dernier précise le type de location proposé : nu ou meublé. Il précise également la durée de la location et toutes les conditions liées au paiement du loyer. Dans tous les cas, le contrat de location doit suivre le contrat type établi par la loi ALUR. Rédiger un contrat de location n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Quels sont les différents types de baux de location ?
Les baux d’habitation sont divisés en 3 catégories :
Un bail d’habitation vacant, portant sur un logement non meublé (par définition). Si le bien loué appartient à une personne physique, la durée du bail est de 3 ans renouvelable. S’il appartient à une personne morale, le renouvellement du bail interviendra après 6 ans. Un dépôt de garantie à hauteur de l’équivalent d’un mois de loyer pourra être demandé hors charges ;
Bail d’habitation meublé avec location meublée. Ce type de bail est d’une durée d’un an et est renouvelable. Le dépôt de garantie ne doit pas dépasser un montant équivalent à deux mois de loyer et est également gratuit. Ce contrat porte, entre autres, sur le contrat inhérent à une location étudiante ou à un bail d’hébergement étudiant ; Baux de liquidité, impliquant des baux à court terme. Elle est généralement établie pour une durée non renouvelable de un à dix mois. Ce type de contrat peut également être choisi en bail étudiant ou en bail saisonnier. Flexible, il aide les étudiants à obtenir un logement.
Comment mettre fin à un contrat de location ?
Le renouvellement du bail se fait généralement automatiquement à son expiration. Cependant, si le propriétaire souhaite reprendre son logement lui-même, veut le vendre, ou pour toute autre raison valable, il a le droit d’y mettre fin.
Les locataires peuvent également décider de quitter la résidence si les formalités légales sont respectées. Il doit notamment adresser un avis d’autorisation au bailleur. Lorsque l’un des cosignataires du contrat d’habitation décide de quitter la résidence, un avenant au bail doit être rédigé.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour rédiger un contrat de location. Une aide professionnelle est fortement nécessaire. Faites appel à un professionnel pour rédiger un bail conforme à la loi et tenant compte de vos intérêts, que vous soyez bailleur ou locataire. Pour en voir plus, contactez-nous.