harcelement au travail

Harcèlement au travail: les obligations de l’employeur

En entreprise, du secteur privé ou public, il n’est pas rare qu’un salarié ou l’employeur lui-même soit victime d’un harcèlement, moral ou sexuel. Il s’agit là d’un délit que la loi ne tolère pas. Celle-ci met en place un système de protection et de sécurité que l’employeur est tenu de respecter envers ses salariés, apprentis ou stagiaires. De quelles obligations parle-t-on ?

Le harcèlement : quelles en sont ses conséquences ?

Le harcèlement dans le cadre du travail, tout comme dans le cadre personnel, est une violation des droits de l’homme, par conséquent, il est interdit par la loi. Le manquement à cette mention peut conduire à une punition sévère. Le harcèlement peut avoir différentes répercussions. Dans le secteur du travail, cela peut entraîner une dégradation des conditions de travail. Cette dégradation peut aboutir à :

  • Une atteinte aux droits et à la dignité de la victime ;
  • Une baisse d’estime de soi ;
  • L’isolement ;
  • L’anorexie ;
  • Une altération de sa santé : mentale ou physique ;
  • Une menace pour son évolution professionnelle ;
  • Et dans le pire des cas, un harcèlement peut entrainer le suicide.

Le harcèlement se manifeste généralement par de petites ou grandes actions répétées régulièrement telles que la maltraitance, l’humiliation, les insultes, les comportements violents, les abus de pouvoir ou autres encore. Le tout, sur le long terme. Par ailleurs, si vous êtes victime d’un harcèlement, sachez que vous pouvez bénéficier d’une protection de la loi, et ce, quel que soit votre statut dans l’entreprise où vous travaillez. Les employés doivent évoluer dans un milieu sain sans harcèlement.

Quelles sont les obligations de l’employeur face à un harcèlement ?

En tant qu’employeur, il est de votre devoir de veiller à la sécurité et la protection générale de la santé de ses employés. Aussi, à cet effet, vous devez les prémunir des risques de harcèlement et intervenir immédiatement dans le cas où il est en connaissance de cause. La démarche est de mener des actions de prévention précises et rapides afin que cela puisse s’arrêter rapidement. Face à de tels comportements, la victime a plusieurs types de recours pour se défendre :

  • Se baser sur les dispositions du Code pénal en vigueur ;
  • Alerter et collaborer avec le CSE ou les représentants du personnel ;
  • Faire appel à la médecine du travail ;
  • Recourir aux services de l’inspection du travail ;
  • Engager la médiation ;
  • Saisir le juge pénal.

En cas de harcèlement, vous avez l’embarras du choix en termes de recours. Place aux enquêtes ! Lorsque toutes les preuves sont recueillies et que les faits sont prouvés, l’auteur sera vite puni. Et sa sanction dépendra du degré de son délit. Il peut ainsi être licencié après décision.

Cela dit, si après 5 ans, les agitations de l’auteur ne s’arrêtent toujours pas, vous pouvez saisir le « conseil de prud’hommes ». Si après ce recours, l’auteur continue à vous persécuter, votre recours final est la juge pénale. Vous pouvez porter plainte en appuyant les faits par des preuves solides, directes ou indirectes.

Quelles politiques de prévention l’employeur doit-il mettre en œuvre ?

Tout employeur, pour éviter un tel scandale pour son entreprise, doit impérativement mettre en place une politique de prévention du harcèlement, quelle que soit sa nature, sexuelle ou psychologique. Dans le cas contraire, il devra payer une amende allant de 600 à 6 000 euros. Tout le personnel doit être au courant de cette politique de sensibilisation au harcèlement en entreprise. Aussi, il doit être facilement accessible. Par ailleurs, pour mieux respecter les droits de la victime, l’employeur peut prendre toutes les mesures y afférant comme prévoir une affectation de poste pour la victime par exemple ou encore lui offrir une prise en charge psychologique.

En résumé, en cas de harcèlement au travail, n’hésitez surtout pas à en parler avec votre employeur. Faites-lui connaître votre position et s’il tarde dans la prise en charge, n’hésitez pas à recourir à un avocat de droit du travail pour vous venir en aide.

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